Un opérateur économique est toute personne physique ou morale, publique ou privée qui offre sur le marché la réalisation de travaux d’ouvrage, la fourniture de produits ou la prestation de services. Ce dernier est souvent confondu à un opérateur économique agréé. Mais ce dernier est une autorisation qui permet à son titulaire de simplifier et sécurisé ses échanges à l’international.
Quelles formalités pour devenir opérateur économique agréé ?
Pour obtenir l’autorisation d’opérateur économique agréé, l’agent de l’entreprise doit déposer une demande auprès du service en ligne SOPRANO. Il gère l’ensemble des demandes douanières et fiscales proposées par la douane aux professionnels. Ce dépôt nécessite de fournir plusieurs documents. Au nombre, de ces derniers, on distingue l’organigramme nominatif et fonctionnel principaux responsables, le questionnaire d’auto-évaluation, un K-Bis datant de mois de 3 mois.
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Après une étude positive du dossier, le certificat est autorisé à l’entreprise. Dès cet instant, l’opérateur économique peut obtenir à tout moment son certificat d’opérateur économique agréé sous format PDF. Par ailleurs, pour obtenir ce certificat, vous devez exercer au sein de l’Union européenne une activité liée au commerce international. Ainsi, toute la chaîne de logistique internationale, quelle que soit leur taille peuvent solliciter une autorisation OEA.
Au nombre de ces derniers, on peut énumérer : les fabricants, les importateurs, exportateurs, transitaires, commissionnaires de transport, exploitants de terminal, opérateurs de conteneur, chargeurs, groupeurs, services de compagnie maritime, représentants de douane enregistrés, entrepositaires, etc. Noter que la démarche d’obtention de ce certificat doit être effectuée par un agent qualifié de l’entreprise.
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Qui peut effectuer la démarche pour l’obtention du certificat d’opérateur économique agrée ?
Pour facilité la tâche, l’agent qui sera chargé d’effectuer cette démarche doit entretenir des contacts réguliers avec la douane. En effet, par la suite, ce dernier devra jouer plusieurs rôles au sein de l’entreprise. Primo, il doit coordonner d’auto-évaluation. Il s’agit du questionnaire mentionné un peu plus haut. Pour remplir ce dernier, il devra mobiliser l’ensemble des collaborateurs concernés afin de garantir la cohérence des réponses.
Secondo, il doit être sur le point de contact de la douane pendant toute la durée de l’audit. Enfin, il doit s’assurer que l’entreprise continue de respecter les obligations liées à l’autorisation. Dans le cas échant, il doit informer la douane de tout changement important intervenu dans la situation de l’entreprise. Pour vous aider dans votre démarche d’obtention de l’autorisation du certificat d’opérateur économique agréé, vous pouvez vous faire aider par la cellule conseil aux entreprises du pôle d’action économique.
