Suite à un changement d’adresse ou de résidence, vous pouvez être confondu ou victime de perte de vos courriers signalant vos dates de paiement d’amende. Il vous sera difficile de faire le compte pour savoir combien d’amendes sont dues sans la présence de ces documents. Vous êtes alors obligé de faire des demandes auprès des organismes compétents afin de connaître votre situation actuelle concernant les amendes. Dans cet article, vous trouverez quelques procédés pour y arriver.
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Faire une demande de Bordereau de Situation des Amendes et de Condamnation
Pour savoir si vous avez des amendes en cours, vous pouvez adresser une demande au Trésor Public des Amendes dont vous dépendez. Une telle requête est appelée : la demande d’un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation pécuniaires. Il est très important de demander un tel document, car il contient d’énormes informations. C’est sur lui que sont inscrites toutes vos amendes. Il s’agit notamment de vos amendes en cours, celles déjà payées et surtout celles qui sont majorées ou non.
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En effet, pour obtenir ce bordereau qui vous permettra de consulter vos amendes, votre demande doit être effectuée par courrier postal. Pour y parvenir, adressez par courrier postal votre demande au Trésor Public de votre région afin de connaître ou d’avoir une idée sur les amendes au sein de celui-ci. Dans le cas où vous pensez avoir des amendes dans plusieurs régions, vous devrez suivre la même procédure.
Se rendre sur le site de gouvernement dédié à la procédure de demande d’amende en cours
Outre la demande, adressez au Trésor Public des Amendes pour savoir si vous avez des amendes en cours, il existe également une autre manière plus simple. Internet est un moyen simple et rapide pouvant vous permettre de savoir si vous avez des amendes en cours. Pour le faire, rendez-vous sur le site amendes.gouv.fr ou ceux mis en place pour une telle procédure.
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En effet, depuis quelques années, il est possible pour toute personne de suivre via l’internet toutes ses contraventions et amendes. Cela leur permet non seulement de contrôler si tous les paiements ont été effectués ou s’il existe d’autres amendes non payées. Ainsi, sans vous déplacer, une telle méthode vous permettra d’obtenir en un clin d’œil une réponse à votre inquiétude.
Quelle est la raison de savoir si on a des amendes en cours ?
Les raisons de savoir si vous avez des amendes en cours sont énormes. Aujourd’hui, il est capital d’avoir connaissance des amendes dont vous êtes sujet afin d’éviter des majorations révélées très élevées. En réalité, si vous ne payez pas vos amendes dans un délai de 45 jours, vous serez contraint à payer des pénalités. Ce montant sera supérieur au double de l’amende forfaitaire.
Dans le cas contraire, si vous payez tôt votre amende, c’est-à-dire 15 jours d’avance, celle-ci sera minorée (réduite). Par ailleurs, il est important de souligner qu’une amende majorée non payée au bout de 45 jours pourra vous conduire à une mise en demeure ainsi qu’une saisine sur bien.
