La société tarnaise Éco Groupage, qui est spécialisée dans l’isolation de combles, a reçu plusieurs plaintes. Ce sont ses pratiques qui ont été pris pour motifs de ces plaintes. La section de recherches de Toulouse a ouvert une enquête sur ces pratiques, selon un arrêt de la Cour d’appel de Paris datant du 7 décembre 2018.
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Des plaintes déposées en 2017 pour tentative d’escroquerie
Au mois de juin et d’octobre 2017, des plaintes ont été déposées par la société Vos Travaux Eco auprès du procureur de la République de Paris. Les chefs d’accusation étaient les délits de faux et usage de faux, et de tentative d’escroquerie. Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu le 7 décembre 2018, il est expliqué que la plainte a été jointe à une procédure.
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Dans cette procédure, figure de nombreuses plaintes qui sont adressées à l’entreprise Éco Groupage. Actuellement, ces plaintes se trouvent en enquête à la section de recherches de Toulouse. Un an plus tôt, la justice condamnait la société Vos Travaux Eco à payer 241 prime énergies pour des chantiers qui ont été menés par l’entreprise Éco Groupage.
De nombreuses irrégularités découvertes par la société VTE
Un bon nombre d’irrégularités a été découvert par la société Vos Travaux Eco (VTE) dans les dossiers des clients. Il s’agit de dossiers qui étaient transmis par l’entreprise d’isolation Éco Groupage. Ces irrégularités concernaient des primes «surévaluées», des adresses électroniques volontairement mal libellées, ou des signatures falsifiées.
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En plus, l’entreprise a décidé d’une suspension du versement de ces aides. Des aides qui devaient s’appliquer à 241 particuliers qui ont réalisé des travaux d’isolation dont la somme atteint les 400 000 euros. Il s’agit de tant d’irrégularités qui font qu’une enquête est en cours.
La Cour d’appel se rend compte du faux dans certains documents
La Cour d’appel, dans son arrêt, fait mention des bons de commande transmis et des attestations sur l’honneur, qui portent une signature qui diffère de celle qui est visible sur les procès-verbaux de fin de chantier. Il a également été noté que la société Éco Groupage ne produisait pas elle-même les documents qui étaient remis aux bénéficiaires.
Il en est de même des factures et bons de commande qui étaient remis aux particuliers. Ces documents avaient pour objectif de faire en sorte que les doutes de la société VTE en ce qui concerne les 241 dossiers ne soient pas des doutes soutenus.
